Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026.
1. Objet
Carnet de chasse est une application qui aide le chasseur et le responsable de chasse à tenir la carte de son territoire, ses postes, ses battues, ses prélèvements et le bilan de sa saison. Elle est éditée par Davrygolf (SAS au capital de 5 000 €, SIREN 878 963 818).
2. Accès
L’appli s’installe depuis Google Play ou l’App Store. Elle fonctionne sans compte. Le carnet, la battue et le bilan sont gratuits ; garder la carte sur le téléphone, pour l’ouvrir sans réseau, demande un abonnement (voir les conditions de vente).
3. Sécurité à la chasse
- L’appli n’autorise jamais un tir. L’angle des 30° dessiné autour d’un poste est un repère visuel ; il se juge sur place.
- La position GPS a une marge d’erreur, affichée à l’écran. Ni l’alerte d’approche d’une limite ni le guidage vers un point ne remplacent la connaissance du terrain.
- Les zones interdites, limites et consignes sont celles que vous dessinez et saisissez ; l’appli ne les vérifie pas.
4. Règles de chasse
Dates d’ouverture, heures de chasse, plans de chasse, quotas, carnet de battue et contrôle de tir relèvent des arrêtés préfectoraux et du schéma départemental de votre fédération. L’appli reprend ce que vous saisissez et ne fournit aucune règle officielle. Elle ne remplace pas la déclaration des prélèvements (ChassAdapt ou carnet de votre fédération), ni le carnet de battue de votre fédération, ni la fiche d’accompagnement officielle du gibier.
5. Cartes
Les fonds de carte (IGN) et les parcelles (cadastre, Etalab) sont fournis par des services publics, sans garantie d’exactitude ni de disponibilité. Le cadastre n’a pas de valeur pour fixer une limite de propriété.
6. Vos données
Elles restent sur votre téléphone (voir la politique de confidentialité). Pensez à créer un fichier de sauvegarde : l’éditeur ne peut pas récupérer des données effacées ou perdues avec le téléphone.
7. Responsabilité
L’éditeur fait tout son possible pour que l’appli fonctionne. Il ne répond pas des décisions prises sur le terrain, d’une erreur de saisie, d’une position GPS imprécise ou de la perte du téléphone.
8. Modifications et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; la date en tête fait foi. Droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net.